Conditions générales de vente

 

I- Validité et Application

I-1- Les présentes conditions générales de vente s’appliqueront à tous « devis » ou « bons de commandes » confirmés par la signature du client.

I-2- En vue des présentes conditions générales de vente, les définitions suivantes s’appliquent à « Devis » ou « bons de commandes », le document émis par la société Orca Distribution pour l’approbation du client avant la confirmation du client complété par celui-ci avec toutes les données requises au paragraphe III-1. Les conditions générales de vente constituent un accord entre les parties.

 

II- Produits

II-1 La société Orca Distri vend des articles, produits et services qui apparaissent dans ses catalogues, documentations, site internet officiels en vigueur.

II- 2 La société Orca Distri se réserve le droit de modifier les spécifications du produit sans avis préalable.

 

III- Commandes et livraisons

III-1 Informations commandes :

Toutes les commandes seront adressées par écrit via courrier électronique, en indiquant les données minimales suivantes : Ordre d’achat ou commande. Renseignements sur l’identification du client. Date d’émission. Numéro de référence, couleur, configuration et description du produit. Nombre d’unités. Prix. Mode de paiement. Conditions de transport. Adresse de livraison.

 

III-2 Date de validité :

Tous les devis / bons de commandes ont une date de validité qui est indiquée sur ces mêmes devis / bons de commandes.

 

III-3 Les prix indiqués dans les tarifs n’incluent pas les taxes

 

III-4 Délais d’envoi

Ils sont effectués selon des délais – non contractuels – propres à chaque catégorie de produits définis ci-dessous :

Machines à presser les oranges & accessoires : le délai est compris entre 48 heures et 72 heures suivant la confirmation de la commande s’il y a disponibilité de stocks, et à date

  • convenue en cas contraire. L’envoi est déclenché à la réception du paiement du produit. Ou en cas d’accord spécifique et notifié par écrit par Orca Distribution, à la réception de l’acompte.

 

  • Machines à café & accessoires: le délai est compris entre 48 heures et 72 heures suivant la confirmation de la commande s’il y a disponibilité de stocks, et à date convenue en cas contraire. L’envoi est déclenché à la réception du paiement du produit. Ou en cas d’accord spécifique et notifié par écrit par Orca Distribution, à la réception de l’acompte.

 

  • Consommables: on entend par consommable les produits complémentaires aux machines vendues par Orca Distribution. Tels que : gobelets, couvercles, bouteilles, bouchons, etc …

Le délai est compris entre 48 heures et 72 heures suivant la confirmation de la commande s’il y a disponibilité de stocks, et à date convenue en cas contraire. L’envoi est déclenché à la réception du paiement du produit. Ou en cas d’accord spécifique et notifié par écrit par Orca Distribution, à la réception de l’acompte.

 

  • Produits alimentaires: on entend par produits alimentaires, les différents agrumes, cafés commercialisés par Orca Distribution. Et par extension, tout autre type d’aliments.

Le délai est compris entre 48 heures et 72 heures suivant la confirmation de la commande s’il y a disponibilité de stocks, et à date convenue en cas contraire. L’envoi est déclenché à la réception du paiement du produit. Ou en cas d’accord spécifique et notifié par écrit par Orca Distribution, à la réception de l’acompte.

 

III-5 La tarification de la livraison

Elle varie en fonction des produits commercialisés par Orca Distribution et sont explicités ci-dessous :

  • Les produits alimentaires désignés par Agrumes: une participation aux frais de transport et livraison est appliquée au client pour toute commande inférieure à 90 € ht. Celui-ci est forfaitisé à 15€ ht. Toutes les commandes supérieures à ce montant ne se voient pas appliquer d’un forfait livraison.

 

  • Les produits alimentaires désignés par Café: aucun frais de livraison.

 

  • Les consommables: Toute commande de consommables dont le montant est inférieur à 180 € ht se voient appliquer un forfait livraison de 23€ ht.

 

  • Les machines jus d’oranges: Les machines dénommées SOUL et MINEX ont un forfait livraison de 50 € ht. Les machines dénommées ESSENTIAL PRO et VERSATILE PRO ont un forfait livraison de 95 € ht.

 

Les machines à café : les machines dénommées WE6 et WE8 ont un forfait livraison-installation-formation utilisateurs d’un montant de 200 € ht si et seulement aucun accessoire de paiement n’est inclus dans les machines. Les machines WE6 et WE8 avec accessoire de paiement ont un forfait livraison-installation-formation

  • utilisateurs d’un montant de 250 € ht. S’agissant de livraison-installation-formation utilisateurs sur plusieurs sites, le forfait est ramené à 80 € ht par machine.

Les machines dénommées X6 ont un forfait livraison-installation-formation utilisateurs d’un montant de 200 € ht si et seulement aucun accessoire de paiement n’est inclus dans les machines et si aucun raccordement n’est nécessaire. Les machines X6 avec accessoire de paiement ont un forfait livraison-installation-formation utilisateurs d’un montant de 250 € ht. Les machines X6 nécessitant un raccordement ont un forfait livraison-installation-formation utilisateurs d’un montant de 250 € ht. Les machines X6 nécessitant un système de paiement et un raccordement ont un forfait livraison de 280 € ht. S’agissant de livraison-installation-formation utilisateurs sur plusieurs sites, le forfait est ramené à 80 € ht par machine.

 

III-6 Les commandes urgentes

Elles seront traitées par transport express au frais du client avec préalable de celui-ci.

 

 

IV- Mode de paiement

IV-1 Les modes de paiement des produits fournis par la société Orca Distri sont les suivants :

V-1-a°) Achat de la machine au comptant à l’avance : Orca Distribution accepte les règlements par virement bancaire, prélèvement bancaire principalement. Les règlement par chèque sont soumis à l’appréciation de la société Orca Distribution.

V-1-b°) Location de la machine selon les typologies choisies par le client, et décrites au paragraphe IV-2. Et IV-3 La livraison est déclenchée à la date de la réception de l’accord du partenaire leasing de la société Orca Distri. Les règlements des loyers sont à effectuer selon les modalités définies par la société de leasing et Orca Distribution n’intervient pas dans sa définitions.

 

IV-2 Concernant la possibilité d’acquérir une machine de la société Orca Distri en mode locatif, cela est soumis à l’accord du partenaire leasing de la société Orca Distri. Celle-ci n’est pas responsable de l’accord ou non crédit locatif.

IV-3 Plusieurs formules locatives sont proposées par la société Orca Distri aux clients : location 36 mois, location 48 mois et location 60 mois. Les coûts afférents à ces différentes formules varient en fonction des machines proposées. La société Orca Distri peut à tout moment modifier les tarifs de ces prestations.

IV-4 Le non-paiement d’une facture à son expiration autorise la société Orca Distribution à annuler les conditions de paiement accordées au client, et à suspendre l’envoi de ses commandes jusqu’à acquittement des sommes dues.

 

V- Tarifs :

En cas d’acceptation par confirmation écrite, les tarifs convenus tiennent compte des conditions économiques et monétaires du moment. Orca Distribution se réserve le droit de facturer à des prix différents dans la mesure où ces conditions subiraient des variations.

 

VI- Garantie & Service Après-Vente :

 

VI-1 Machines jus d’oranges :

VI-1 a°) La société Orca Distribution garantit que ses machines et les matériaux qui les composent sont exempts de défauts pendant la période indiquée dans le « Manuel de garantie », à compter de la date d’achat. Pour plus d’informations sur l’étendue de la garantie et les exclusions, veuillez-vous référer aux conditions sur www.orca-distri.com.

VI-1 b°) Les demandes de garantie pour les pièces de rechange devront être accompagnées du numéro de la machine.

VI-1 c°) La société Orca Distribution propose à ses clients de machines jus d’orange, une prestation de « Mise en service » comprenant le déballage de la machine chez le client, la mise en place, l’essai de la machine, et la démonstration d’utilisation et protocole de nettoyage. Le prix de cette prestation variant selon les machines concernées.

VI-1 d°) La société Orca Distribution propose à ses clients de machines à jus d’oranges, une prestation de maintenance par l’intermédiaire de la société La Bovida. Cette prestation permet le dépannage et la réparation de la machine : durant la période de garantie des pièces de 2 ans, la prestation de SAV – déplacement et main d’œuvre est proposée aux clients aux coûts respectifs de 80 € ht et 60 € ht / heure. Après la période de garantie des pièces des machines, les tarifs de déplacement et main d’œuvre restent identiques, le client ayant à sa charge l’achat des pièces éventuelles à remplacer.

VI-2 Machines à café :

VI-1 a°) Concernant la machine à café dénommée X6, celles-ci sont garanties 1 an pièces et main d’œuvre. Passé ce délai, Orca Distribution propose à ses clients machines à café, une prestation de service après-vente d’un montant de 350 € ht comprenant 1 an de garantie incluant toutes les interventions sur site, pièces, main d’œuvre et déplacement.

VI-2 Machines à café

VI-2 a°) La durée de garantie s’élève à 12 mois sur les machines à café. Cette garantie commence le jour de la vente ou de la mise en service au client final. La date d’achat et le type d’appareil doivent être attestés par un reçu d’achat et le bon de garantie.

VI-2 b°) Concernant les accessoire, la durée de garantie est de 25 mois et commence le jour de son achat ou de la mise en service au client. La date d’achat et le type d’appareil doivent être attestés par un reçu d’achat et le bon de garantie.

VI-2 c°) Pendant cette période, la garantie porte sur les défauts liés à la conception ou à la fabrication de l’appareil. L’application de la garantie s’effectue, à l’appréciation d’Orca Distribution, par la réparation, par le remplacement des pièces défectueuses ou de l’appareil. L’exécution des prestations de garantie ne conduit ni à un prolongement ni à un redémarrage de la durée de garantie.

VI-2 d°) La prestation de garantie est annulée pour les dommages ou imperfections qui résultent d’une utilisation non conforme aux instructions, d’un maniement inapproprié, de tentatives de réparation par des personnes non autorisées ainsi que du non respect du mode d’emploi. Si des instructions de service et d’entretien fournies par Orca Distribution ne sont pas respectées ou s’il est utilisé des matériaux consommables (détergent, anticalcaire, filtre à eau) qui ne correspondent pas aux spécifications originales, la garantie cesse également de s’appliquer. Les pièces usagées (par exemple : joint, disque à moudre, valves) sont aussi exclues de la garantie, au même titre que les dommages consécutifs à la présence de corps étrangers dans le broyeur (par exemple : pierre, bois, trombones, etc…)

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