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Conditions générales d'utilisation

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Les présentes conditions régissent l'accès au site orca-distri.com et son utilisation. Elles s'appliquent à tout visiteur, qu'il passe commande ou non. Les ventes, elles, sont régies par les conditions générales de vente.

1. Objet et acceptation

Naviguer sur le site vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en ligne au jour de la consultation. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

Le site est édité par ORCA DISTRIBUTION, 14 rue de Mantes, 92700 Colombes, France.

2. Un site destiné aux professionnels

Le site s'adresse aux professionnels des cafés, hôtels, restaurants et, plus largement, aux entreprises, administrations et collectivités. Les prix sont affichés hors taxes.

La création d'un compte et la passation d'une commande supposent la saisie d'un numéro SIREN valide. En commandant, vous déclarez agir pour les besoins de votre activité professionnelle.

3. Compte client

L'ouverture d'un compte suppose des informations exactes et tenues à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des opérations effectuées depuis votre compte.

Un compte peut être suspendu en cas d'usage manifestement frauduleux, d'impayé ou de manquement aux présentes conditions. Vous pouvez demander sa fermeture à tout moment à contact@orca-distri.com.

4. Contenus du site

Les descriptions, caractéristiques techniques et visuels proviennent des fabricants et des fournisseurs. Ils sont communiqués à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

Les caractéristiques d'un équipement engagent son fabricant. En cas d'écart entre une fiche du site et la documentation du fabricant, cette dernière fait foi : nous vous invitons à nous consulter avant commande sur tout point déterminant pour votre installation (dimensions, puissance, raccordements).

Les loyers de leasing affichés sont des simulations indicatives, calculées à partir d'un barème financeur. Ils ne constituent ni une offre de crédit, ni un accord de financement.

5. Avis clients

Les avis publiés émanent de clients ayant passé commande. Nous nous réservons le droit de ne pas publier un contenu injurieux, diffamatoire, contraire à la loi ou sans rapport avec le produit concerné.

En déposant un avis, vous nous concédez le droit de le reproduire sur le site et sur nos supports de présentation.

6. Disponibilité du service

Le site est accessible en continu, hors interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des causes indépendantes de notre volonté (panne d'hébergement, coupure réseau, force majeure).

Nous ne garantissons ni l'absence d'interruption, ni l'absence d'erreur. Une indisponibilité du site n'ouvre droit à aucune indemnité, sans préjudice des commandes déjà conclues, qui restent régies par les conditions de vente.

7. Propriété intellectuelle

La structure, les textes rédigés par nos soins, la charte graphique et le logo du site sont protégés. Toute reprise, extraction ou réutilisation, y compris automatisée, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

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9. Données personnelles et cookies

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10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au jour de votre visite, dont la date de mise à jour figure en tête de page. Les commandes en cours restent régies par les conditions acceptées lors de leur passation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.