Politique de confidentialité

ORCA DISTRIBUTION, 14 rue de Mantes, 92700 Colombes, France, immatriculée au RCS Nanterre 838 789 469.

Pour toute question relative à vos données : informatique@neoleasy.fr.

Compte client — raison sociale, SIREN, nom et prénom du contact, adresse électronique, téléphone, adresses de livraison et de facturation. Nécessaires à la gestion de votre compte et à l'exécution de vos commandes (exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD).

Commandes et factures — produits, montants, historique, coordonnées de livraison. Nécessaires à l'exécution du contrat, puis à nos obligations comptables et fiscales (article 6.1.b et 6.1.c).

Paiement — les coordonnées bancaires de carte ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont saisies directement chez notre prestataire. Nous ne conservons que la référence de la transaction et son statut.

Demande de financement — SIREN, raison sociale, coordonnées, montant et durée souhaités, et les pièces que vous choisissez de joindre (extrait KBIS, bilan, relevé d'identité bancaire, pièce d'identité du dirigeant). Nécessaires à l'instruction de votre demande, c'est-à-dire à des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).

Avis clients — votre appréciation, votre nom d'affichage et la commande concernée. Publiés avec votre accord (article 6.1.a), retirable à tout moment.

Messages de contact — ce que vous nous écrivez, pour y répondre (intérêt légitime, article 6.1.f).

Journaux techniques — adresse IP, horodatage et pages consultées, conservés pour la sécurité du site et le diagnostic des pannes (intérêt légitime).

Une demande de financement suppose la transmission de votre dossier à un établissement financier tiers, qui décide seul de l'accorder ou non. Ce transfert est indissociable de la démarche : sans lui, la demande ne peut pas être instruite.

L'établissement destinataire vous est indiqué au moment de la transmission de votre dossier, et figure sur l'offre de financement. Il traite ces données sous sa propre responsabilité et applique sa propre politique de confidentialité. Vous pouvez nous demander son identité avant de déposer votre demande.

Les pièces jointes (relevé d'identité bancaire, pièce d'identité, bilan) ne sont demandées que parce qu'elles accélèrent l'étude du dossier. Vous n'êtes pas tenu de les fournir au moment de la demande : elles peuvent être transmises plus tard, directement à l'établissement financier.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à nos équipes, et transmises aux prestataires strictement nécessaires au service :

Stripe — encaissement par carte bancaire. Alma — paiement en plusieurs fois, lorsque vous le choisissez. Resend — envoi des courriers électroniques de commande et de compte. OVHcloud — hébergement du site et stockage des fichiers, en France. Le transporteur de votre commande, pour la livraison. L'établissement financier, pour une demande de leasing.

Ces prestataires n'agissent que sur nos instructions et pour les finalités décrites. Certains peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vos données peuvent enfin être communiquées si la loi nous y oblige, ou pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.

Compte client — pendant toute la durée de la relation commerciale, puis trois ans à compter du dernier contact.

Commandes, factures et pièces comptables — dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.

Demande de financement non aboutie — trois ans à compter du dernier contact, pour pouvoir reprendre le dossier ; les pièces jointes sensibles sont supprimées dès que la demande est close.

Avis clients — jusqu'à leur retrait à votre demande.

Messages de contact — trois ans à compter du dernier échange.

Journaux techniques — douze mois au plus.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez à informatique@neoleasy.fr ou à l'adresse du siège. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur.

Certains droits connaissent des limites : nous ne pouvons pas effacer une facture avant le terme du délai légal de conservation, ni interrompre un traitement nécessaire à l'exécution d'une commande en cours.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Le site dépose les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre panier, de votre session et de votre connexion. Ces cookies sont dispensés de consentement, car sans eux le service demandé ne peut pas être rendu.

Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Si une mesure d'audience ou un outil de ciblage devait être ajouté, un bandeau de consentement serait mis en place au préalable et cette page serait mise à jour.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; le panier et la connexion cesseront alors de fonctionner.

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Aucune mesure ne rend un système inviolable. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en tête de page. Voir également nos conditions d'utilisation et nos conditions de vente.